Cette politique précise à quoi les sites internet et les services que nous fournissons ne doivent pas servir. Elle constitue l’annexe 4 de nos Conditions générales : elle fait donc partie de chaque contrat client. Elle s’applique à nos clients, à leur personnel et à toute personne qui utilise un site internet ou un service que nous hébergeons ou gérons pour eux. En cas de contradiction entre cette politique et les Conditions générales, ce sont les Conditions générales qui s’appliquent.
Vous voulez signaler quelque chose ? Écrivez à [email protected] avec « Signalement de contenu » en objet. Ce qu’il faut indiquer, et ce qui se passe ensuite, est expliqué ci-dessous.
Ce qui est interdit
Vous ne devez pas utiliser un site internet, un formulaire, un service d’e-mail ou un hébergement que nous fournissons pour l’un des usages suivants.
- Contenus ou activités illégaux. Tout ce qui enfreint la loi au Royaume-Uni, ou dans les pays que vise votre site. Cela comprend la fraude, la vente de produits illégaux ou soumis à restrictions, et les contenus qui incitent à la violence, au terrorisme ou à la haine.
- Atteintes aux enfants. Tout contenu qui sexualise, exploite ou met en danger des enfants. Nous le retirons immédiatement et le signalons aux autorités.
- Atteintes aux droits d’autrui. Des textes, photos, vidéos, logos, polices ou marques que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Des contrefaçons. Des contenus diffamatoires ou qui portent atteinte à la vie privée de quelqu’un.
- Logiciels malveillants, hameçonnage et piratage. Virus et autres codes malveillants, minage de cryptomonnaie caché, pages d’hameçonnage, ou toute tentative d’accéder à des systèmes, comptes ou données auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder. Aucune attaque contre nos systèmes ou ceux de quiconque, et rien qui soit conçu pour les surcharger.
- Spam. L’envoi de messages en masse non sollicités via nos formulaires, notre routage d’e-mails ou notre hébergement, ou la collecte d’adresses e-mail dans ce but.
- Faux avis et faux témoignages. Rédiger, acheter ou commander des avis. Offrir des contreparties en échange d’avis sans le dire. N’afficher que des avis positifs triés sur le volet, ou ne demander un avis qu’aux clients satisfaits. Notre Politique relative aux avis et témoignages explique les règles que nous appliquons nous-mêmes.
- Affirmations trompeuses. Des allégations de santé, médicales, dentaires, esthétiques, financières ou d’investissement fausses ou non prouvées. Des statistiques ou des résultats inventés. Des frais cachés, de faux prix barrés, de faux comptes à rebours ou une fausse rareté. Des récompenses, des labels de confiance ou des recommandations que vous n’avez pas obtenus.
- Contenus pour adultes ou jeux d’argent sans notre accord. Les contenus sexuellement explicites, les services pour adultes, les jeux d’argent, les paris et les loteries nécessitent d’abord notre accord écrit. Ils doivent aussi être légaux partout où votre site est diffusé. Nous pouvons refuser.
- Mauvais usage des données personnelles. Collecter ou utiliser des données personnelles sans base légale ou sans politique de confidentialité claire. Déposer des cookies de suivi sans consentement lorsque la loi l’exige. Vendre ou partager des données que vous n’avez pas le droit de partager.
- Usurpation d’identité. Se faire passer pour une autre entreprise, une personne ou un organisme public, ou laisser croire à un lien ou à une recommandation qui n’existe pas.
- Sanctions. Utiliser nos services pour, ou pour le compte de, toute personne visée par des sanctions du Royaume-Uni.
Les contenus que nous ne créerons pas
Même si vous nous le demandez, nous ne rédigerons, ne concevrons ni ne publierons :
- des avis ou des témoignages rédigés par nous, ou par quiconque autre que le vrai client (nous n’ajoutons que les témoignages authentiques que vous nous fournissez, comme l’explique notre Politique relative aux avis et témoignages) ;
- des statistiques, des résultats ou des affirmations que vous ne pouvez pas justifier ;
- des allégations de santé, médicales ou financières contraires aux règles de la publicité ;
- des photos, des logos ou d’autres éléments que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
- des copies du site internet ou des contenus d’une autre entreprise.
Vos responsabilités
- Tout ce que vous nous fournissez, ou ajoutez vous-même à votre site, vous appartient ou fait l’objet d’une licence en bonne et due forme, et est exact et licite.
- Vous respectez les règles propres à votre secteur, comme les règles de publicité applicables aux cabinets dentaires et aux cliniques.
- Vous êtes responsable de vos propres obligations légales en tant qu’entreprise, notamment votre politique de confidentialité, le consentement aux cookies, les prix que vous affichez et les avis présents sur votre site.
- Vous protégez vos identifiants. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès.
Comment signaler un problème
Toute personne peut signaler un contenu présent sur un site internet que nous hébergeons ou gérons. Écrivez à [email protected] avec « Signalement de contenu » en objet, en indiquant :
- l’adresse web (URL) du contenu ;
- le problème, et pourquoi vous pensez qu’il est illicite ou contraire à cette politique ;
- pour une plainte relative au droit d’auteur ou à une marque, ce qui vous appartient et la façon dont le contenu l’utilise ;
- vos nom et coordonnées, et si vous agissez pour le compte de quelqu’un d’autre ;
- une déclaration indiquant que les informations de votre signalement sont exactes, à votre connaissance.
Pour un problème de sécurité, comme une page piratée ou une faille que vous avez découverte, utilisez l’objet « Sécurité ». Pour toute question sur la façon dont nous traitons les données personnelles, écrivez à [email protected].
Ce qui se passe après votre signalement
- Nous l’examinons rapidement. Nous accusons réception de votre signalement et nous l’examinons.
- Les cas urgents passent en premier. Si un contenu est manifestement illégal, met des personnes en danger ou constitue une menace pour la sécurité (logiciel malveillant ou hameçonnage, par exemple), nous le retirons immédiatement. Nous en informons ensuite le client.
- Le client peut répondre. Dans les autres cas, nous informons le client du signalement et lui demandons sa réponse, normalement sous 5 jours ouvrés. Nous ne communiquons vos coordonnées au client que si vous l’acceptez ou si la loi l’exige.
- Nous décidons et vous informons tous les deux. Nous pouvons retirer le contenu, en restreindre l’accès, demander des modifications ou le laisser en ligne. Nous vous informons, vous et le client, de notre décision.
- Les décisions peuvent être contestées. Si votre contenu a été retiré et que vous pensez que nous nous sommes trompés, répondez-nous en expliquant pourquoi. Nous réexaminerons la situation, et rétablirons le contenu si la plainte n’était pas fondée.
Nous conservons une trace de chaque signalement et de chaque décision. Si un signalement porte sur un désaccord entre un client et un tiers, par exemple sur la propriété d’une photo, nous ne pouvons pas trancher à leur place. Nous pouvons restreindre l’accès au contenu jusqu’à ce que le désaccord soit réglé. Merci de ne pas envoyer de signalements mensongers ou abusifs.
Suspension
Nous pouvons suspendre ou restreindre un site internet, une page, un formulaire ou un compte si :
- nous recevons une plainte juridique crédible le concernant ;
- il présente un risque de sécurité pour les visiteurs, pour nous ou pour d’autres clients, par exemple après un piratage ;
- il enfreint cette politique et n’a pas été corrigé après notre demande ; ou
- la loi, un tribunal ou une autorité de régulation l’exige.
Lorsque c’est possible, et que la loi le permet, nous vous prévenons avant d’agir. En cas d’urgence, nous agissons d’abord et vous prévenons juste après. Nous ne restreignons que le strict nécessaire, par exemple une seule page plutôt que votre site entier. Nous rétablissons l’accès dès que le problème est résolu.
Les manquements graves ou répétés à cette politique constituent un manquement substantiel aux Conditions générales, et nous pouvons alors mettre fin à notre contrat dans les conditions qu’elles prévoient. Les Conditions générales expliquent aussi les effets d’une suspension sur les frais et la responsabilité. La suspension pour factures impayées relève des Conditions générales, pas de cette politique.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque la loi ou notre façon de travailler évolue. Si une modification est importante, nous en informons nos clients par e-mail avant son entrée en vigueur. La date indiquée en haut de cette page correspond à sa dernière modification.